Arrêté municipal à vérifier
Arrêté lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 37151
- Signé le
- 25 juin 2021
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
37151-la-membrolle-sur-choisille-2021-06-25· JSON
Particuliers
Travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers : • Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h30 – 19h30 • Le samedi : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00 • Interdits les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Activités professionnelles (chantiers publics ou privés) : • Du lundi au vendredi : 8h00 – 19h30 • Le samedi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 19h00 • Interdites les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Membrolle-sur-Choisille. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 2018/191 du 07/11/2018 de Tours Métropole, mise à jour du PLU, périmètre de protection du forage de Guindreau) ne traite pas du bruit : il est hors sujet. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Le texte de l'arrêté municipal du 25/06/2021 (PDF de 683 Ko) n'a pas été récupéré : numéro d'arrêté et numéros d'articles inconnus. Les horaires de la page sont à confirmer sur ce texte. À vérifier : La page ne dit pas si cet arrêté en modifie ou en remplace un autre. À vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, comme l'indique la page. À vérifier : Les pdf_trouves du programme ne pointent que vers des arrêtés de mise à jour du PLU, pas vers l'arrêté sur le bruit.