Arrêté municipal à vérifier
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 37208
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
37208-saint-avertin-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ne peuvent être effectués que : - Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14h30 à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Toutes activité professionnelle dans ce domaine est interdite du lundi au samedi entre 20h et 7h du matin, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Avertin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : le PDF de l'arrêté (lien « ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ») est à consulter pour la référence, la date et les numéros d'articles. À vérifier : Référence, date et numéros d'article absents de la page. À vérifier : Les horaires professionnels sont déduits de l'interdiction 20h-7h du lundi au samedi : l'autorisation 07:00-20:00 est une inférence. À vérifier : Le texte professionnel vise l'« activité professionnelle dans ce domaine », avec exception pour intervention urgente.