Arrêté municipal à vérifier
Réglementation sur les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 38175
- Référence
- 283/2011
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.villedefroges.fr/1143-environnement.htm
- Identifiant
38175-froges-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage peuvent être réalisés: • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Froges. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page de la mairie, sans PDF : l'arrêté 283/2011 n'est pas joint, sa date de signature et ses articles sont inconnus. À vérifier : Seuls les particuliers (bricolage et jardinage) sont visés ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : La page ne dit pas si l'arrêté a été modifié depuis 2011 ; à vérifier si l'on retrouve le texte. À vérifier : L'arrêté 160/202 cité sur la page concerne la divagation des animaux, pas le bruit.