Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif au bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 38377
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
38377-saint-clair-de-la-tour-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux extérieurs de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ne doivent pas avoir pour conséquence une gêne pour vos voisins. L’usage de matériels motorisés, ou de travaux bruyants, est règlementé : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Clair-de-la-Tour. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page ; l'arrêté municipal relatif au bruit n'est pas joint (lien cité sans URL parmi les PDF trouvés), donc ni référence, ni date, ni numéro d'article. À vérifier : Les PDF détectés (élagage, salubrité, divagation) ne concernent pas le bruit ; le PDF du bruit reste à retrouver pour confirmer les horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers sur cette page. À vérifier : La page date de novembre 2024 : l'arrêté source pourrait avoir été modifié ; à vérifier.