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Arrêté municipal vérifié

Arrêté réglementant la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
39097
Signé le
15 mai 2018
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.champagnole.fr/content/uploads/2018/06/Bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.champagnole.fr/mairie-et-services/informations-legales/arrete-reglementant-la-lutte-contre-les-bruits-du-voisinage/
Identifiant
39097-champagnole-2018-05-15 · JSON

Particuliers article 1er

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés sur le territoire de la commune de Champagnole : - Les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 - Les samedis de chaque semaine de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 - Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Champagnole. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 30 avril 1992 (article 3). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté du 15 mai 2018, signé du maire Guy Saillard, reçu en préfecture le 22 mai 2018 ; il n'a pas de numéro. À vérifier : L'arrêté ne vise que les travaux de bricolage et de jardinage : les professionnels et les chantiers ne sont pas traités. À vérifier : La page et le PDF concordent. À vérifier : Il complète l'arrêté préfectoral n° 2012 073-0008 du 13 mars 2012 par des mesures plus restrictives.