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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage

Niveau
prefectoral
Portée
40
Référence
Arrêté CAB/DSEC/BSI n° 2024-541 (numéro manuscrit, lecture probable)
Signé le
31 mai 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.rivieresaasetgourby.fr/content/download/484/file/NUISANCES%20SONORES.pdf
Trouvé via
https://www.rivieresaasetgourby.fr/la-municipalite/arretes-reglements/arretes-prefectoraux
Identifiant
40-dep-40-2024-05-31 · JSON

Particuliers article 14

les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 ; - les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 ; - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12H00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 17

Tous les travaux bruyants sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 H 00, - toute la journée des dimanches et jours fériés excepté en cas d'interventions d'utilité publique en urgence et de travaux saisonniers.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Rivière-Saas-et-Gourby. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 763 du 25 novembre 2003 (art. 24) et le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du règlement sanitaire départemental (art. 23). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. À vérifier : Le PDF est un scan : le numéro d'arrêté est manuscrit (« 2024-5 41 »), à vérifier ; lecture probable 2024-541. À vérifier : Arrêté préfectoral des Landes signé le 31 mai 2024 (par délégation, Cyrille Lefeuvre), reçu en mairie le 8 juillet 2024 : il s'applique à la commune, qui n'a pas d'arrêté municipal propre dans ce relevé. À vérifier : Art. 17 : les interdictions s'appliquent « tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 H 00 » et toute la journée des dimanches et jours fériés ; le samedi est donc autorisé de 7h à 20h pour les professionnels. Exceptions : interventions d'utilité publique en urgence et travaux saisonniers ; dérogations possibles par les maires. À vérifier : Les « jours ouvrables » de l'art. 14 sont retenus du lundi au vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte. À vérifier : Art. 21 : le maire peut compléter ou renforcer ces règles par arrêté municipal, ce qu'il faudrait vérifier séparément. À vérifier : La page ne fournit ni titre ni référence d'arrêté ; elle liste seulement le document « Nuisances sonores ». Elle est cohérente avec le PDF.