Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 41
- Signé le
- 12 mars 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.maslives.fr/wp-content/uploads/sites/27/2025/06/Arrete-Prefectoral-12-mars-2020.pdf
- Identifiant
41-dep-41-2020-03-12· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou arrosage, etc. ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, – les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Les activités professionnelles (industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles), tels, notamment, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles…) sont interdites sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité ou de la protection des personnes ou des biens : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Maslives. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017 (article 18). Les maires peuvent prendre des règles plus restrictives (article 16). Aucune modification postérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (scan, 6 pages) est bien l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 du Loir-et-Cher ; la page de la mairie et le PDF concordent pour les particuliers (article 3) et les chantiers (article 7). À vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté visible ; la référence est laissée vide. À vérifier : L'article 7 prévoit une exception pour intervention urgente (sécurité, protection des personnes ou des biens) et des dérogations accordées par le maire ou le préfet. À vérifier : L'article 3 précise qu'aucune dérogation ne peut être accordée aux particuliers. À vérifier : L'article 16 permet au maire de fixer des règles plus restrictives : la page indique qu'il n'y est pas dérogé à Maslives, mais aucun arrêté municipal n'a été vérifié. À vérifier : L'interdiction de l'article 7 vise aussi les activités agricoles ; l'article 9 définit l'urgence agricole (soins aux animaux, semis, récolte, etc.). À vérifier : Le créneau professionnel est déduit de l'interdiction « avant 7h et après 20h » : l'autorisation 07:00-20:00 n'est pas écrite telle quelle dans le texte.