Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de Loire-Atlantique
Abrogé le 26 juin 2026. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 44
- Référence
- 2024/BPEF/069
- Signé le
- 30 mai 2024
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.saintgildasdesbois.fr/nuisances-sonores/
- Identifiant
44-dep-44-2024-05-30· JSON
Particuliers
Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteurs ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables du 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Gildas-des-Bois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage. À vérifier : Aucun PDF analysé : le PDF trouvé (arrêté 2024/BPEF/069) a été téléchargé mais n'est pas joint ; les horaires viennent de l'extrait de la page. Vérifier le numéro d'article dans le PDF, absent de la page. À vérifier : Le texte de la page est un extrait : la citation est donc celle de l'extrait, en une seule phrase (les puces ont été regroupées). À vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Les horaires des chantiers professionnels ne figurent pas dans l'extrait ; à chercher dans l'arrêté complet. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 44-dep-44-2026-06-26.