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Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent réglementant le bruit sur la Commune de BOUVRON

Niveau
municipal
Portée
44023
Référence
Arrêté du maire n° 20220624 79
Signé le
27 juin 2022
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.bouvron.eu/app/uploads/2026/04/PO2022062279-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.bouvron.eu/vie-pratique/environnement/bruit/
Identifiant
44023-bouvron-2022-06-27 · JSON

Particuliers article 5

les travaux momentanés, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils où d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tel que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse scie mécanique ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 9h à 19h30. - Les samedis de 9h00 à 12h et de 14h à 19h. - Les dimanches et jours fériés de 10h à midi.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 3

les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus de 20h à 07h - cette plage pouvant être raccourcie en cas de conditions météorologiques particulières (ex : canicule) - et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bouvron. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace toute disposition contraire (article 1). Aucune modification ou abrogation ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (article 3) interdit les travaux bruyants toute la journée des dimanches et jours fériés pour les professionnels ; la page ne mentionne que 20h-7h. Page et PDF diffèrent sur ce point : le PDF prime. À vérifier : Le créneau professionnel 07:00-20:00 est déduit de l'interdiction 20h-07h ; le texte ne donne pas de plage autorisée explicite. La plage peut être raccourcie en cas de conditions météorologiques particulières (canicule). À vérifier : Les « jours ouvrables » sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans l'article 5. L'article 3 ne parle pas du samedi pour les professionnels : 07h-20h est une déduction. À vérifier : Le numéro de l'arrêté est écrit « 20220624 79 » dans le PDF (ID préfecture U2022062479) ; l'URL de la page indique PO2022062279. Vérifier la référence. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, qui n'est pas lu ici.