Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent réglementant le bruit sur la Commune de BOUVRON
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44023
- Référence
- Arrêté du maire n° 20220624 79
- Signé le
- 27 juin 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
44023-bouvron-2022-06-27· JSON
Particuliers article 5
les travaux momentanés, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils où d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tel que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse scie mécanique ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 9h à 19h30. - Les samedis de 9h00 à 12h et de 14h à 19h. - Les dimanches et jours fériés de 10h à midi.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus de 20h à 07h - cette plage pouvant être raccourcie en cas de conditions météorologiques particulières (ex : canicule) - et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bouvron. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace toute disposition contraire (article 1). Aucune modification ou abrogation ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (article 3) interdit les travaux bruyants toute la journée des dimanches et jours fériés pour les professionnels ; la page ne mentionne que 20h-7h. Page et PDF diffèrent sur ce point : le PDF prime. À vérifier : Le créneau professionnel 07:00-20:00 est déduit de l'interdiction 20h-07h ; le texte ne donne pas de plage autorisée explicite. La plage peut être raccourcie en cas de conditions météorologiques particulières (canicule). À vérifier : Les « jours ouvrables » sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans l'article 5. L'article 3 ne parle pas du samedi pour les professionnels : 07h-20h est une déduction. À vérifier : Le numéro de l'arrêté est écrit « 20220624 79 » dans le PDF (ID préfecture U2022062479) ; l'URL de la page indique PO2022062279. Vérifier la référence. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, qui n'est pas lu ici.