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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté portant sur la réglementation des bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
44098
Référence
AP-PM-2025-003
Signé le
28 mai 2025
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.missillac.fr/wp-content/uploads/2022/05/Arrete-Municipal-n%C2%B0AP-PM-2025-003_Reglementation-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.missillac.fr/actualites/bruits-un-nouvel-arrete/
Identifiant
44098-missillac-2025-05-28 · JSON

Particuliers article 2

A cet effet les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Ils seront interdits en dehors de ces horaires.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Missillac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°09-09-03 (article 1). Vise aussi l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024. À vérifier : Le PDF (1 page, scan lu visuellement) confirme exactement les horaires de la page. À vérifier : L'arrêté ne vise que les bricolage et jardinage des particuliers ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun numéro propre ni date de signature fiable (numéro tronqué « AP-PM-2025-003_R ») ; la date est le 28/05/2025, la page est du 03/06/2025. À vérifier : L'URL du PDF contient « 2022/05 » mais le document est bien l'arrêté de 2025.