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Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent – BRUIT – n° 2017/0319

Niveau
municipal
Portée
44129
Référence
2017/0319
Signé le
14 novembre 2017
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.pontchateau.fr/medias/2019/08/ar2017-0319_bruit.pdf
Trouvé via
https://www.pontchateau.fr/savoir-vivre-ensemble/
Identifiant
44129-pontchateau-2017-11-14 · JSON

Particuliers article 4-2

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : Du lundi au samedi inclus : De 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Les dimanches et jours fériés : De 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 3-1

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pontchâteau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (mentions seules) ; les créneaux viennent entièrement du PDF (scan lu visuellement). À vérifier : La page web ne donne aucun horaire, seulement la date du 14 novembre 2017, cohérente avec le PDF. À vérifier : Pour les professionnels, le samedi est autorisé de 07h à 20h : le texte n'interdit que les dimanches et jours fériés (jours ouvrables non précisés). À vérifier : Dérogations possibles par le Maire (art. 3-2) et interventions urgentes exclues ; aucune mention d'abrogation ou de modification. À vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 (Loire-Atlantique) comme visa seulement.