Arrêté municipal à vérifier
Arrêté concernant le bruit de voisinage (cité par la page, non joint)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44132
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://ville-pornichet.fr/mon-quotidien/securite-prevention/reglementations/plage-et-environnement/
- Identifiant
44132-pornichet-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les petits travaux provoquant une nuisance sonore (perceuse, tondeuse…) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, et les dimanches et jours fériés de 9h à 12h. Durant la saison estivale, du 1er juillet au 31 août, ces activités sont autorisées du lundi au samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, et uniquement de 9h à 12h les dimanches et jours fériés.
Le reste de l'année
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Du 1er juillet au 31 août
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pornichet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (ARR2026-211, police générale des plages, signé le 29 avril 2026) ne fixe aucun horaire de travaux bruyants : seul son article 17 interdit « tout bruit gênant causé sans nécessité ». Il remplace l'arrêté ARR2025-380 (plages), sans rapport avec le bruit de voisinage. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté sur le bruit de voisinage cité par la page (lien « Voir l'arrêté concernant le bruit de voisinage ») n'a pas été téléchargé : titre, référence et date sont inconnus. Récupérer ce PDF pour vérifier les horaires et la portée (particuliers/professionnels). À vérifier : Les horaires ne viennent que du résumé de la page, sans article cité. Le statut reste a_verifier. À vérifier : Rien sur les professionnels et les chantiers dans le texte de la page.