Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44163
- Référence
- 72R/2018
- Signé le
- 24 mai 2018
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
44163-vair-sur-loire-2018-05-24· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc....ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00, les samedis de 08H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 également, enfin les dimanches et jours fériés que de 10H00 à 12H00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vair-sur-Loire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (scan, 2 pages, reçu en préfecture le 25/05/2018) confirme la page : mêmes horaires pour les particuliers. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (article 1) ; aucun horaire pour les professionnels. À vérifier : Le texte dit « jours ouvrables » sans préciser ; interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null) ; il s'agit des particuliers. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation, ni sur la page ni dans le PDF.