Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44172
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
44172-sainte-luce-sur-loire-date-inconnue· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal , les bruits à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, par le fonctionnement des motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses, perceuses… sont autorisés le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h, et les autres jours de 8h à 20h .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Luce-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF : l'arrêté municipal n'est ni cité par son titre, son numéro ni sa date ; la page seule fait foi. Retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires. À vérifier : « Les autres jours » est interprété comme lundi à samedi (les jours non fériés). À vérifier : Aucun horaire n'est donné pour les professionnels (chantiers) ; la page ne vise que les particuliers. À vérifier : Pas de variante saisonnière ni de pause méridienne mentionnée.