Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44215
- Référence
- 2020-843
- Signé le
- 14 décembre 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://vertou.fr/wp-content/uploads/2022/03/arrete-municipal-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf
- Identifiant
44215-vertou-2020-12-14· JSON
Particuliers article 6
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc... sont autorisés la semaine du lundi au samedi de 8h00 à 19h00 et ne sont pas autorisés, le dimanche et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vertou. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage du 11 juin 2002 (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (horaires: null) alors que la page et le PDF en donnent. À vérifier : La page (lundi-samedi 8h-19h, interdit dimanche et jours fériés) concorde avec l'article 6 du PDF, scan lu directement. À vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages (la 4e est vierge). Il est signé par l'adjointe déléguée, pour le Maire. À vérifier : Les professionnels ne sont pas couverts : l'article 3 interdit seulement « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur la voie publique, sans horaires. Le dernier alinéa de l'article 6 vise les personnes dotées d'un équipement comparable à celui des professionnels, sans fixer d'horaires. À vérifier : Le PDF cite un arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage, sans en donner les horaires. Il pourrait contenir des horaires pour les chantiers.