Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 (bruits de voisinage, Loiret)
Abrogé le 19 décembre 1990, remplacé par Arrêté préfectoral du 19 décembre 1990 (Article 4), relayé par la page Règles de vie de la commune. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 45
- Signé le
- 10 décembre 1990
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.mairie-pannes.fr/page/informations_civisme
- Identifiant
45-dep-45-1990-12-10· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pannes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral du 21 mai 2025, zones d'accélération des énergies renouvelables biogaz, Loiret) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : ignoré. Les deux autres PDF listés (biomasse, géothermie) sont du même sujet. À vérifier : Le texte de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 n'a pas été lu : horaires issus de la page seule. À confirmer avec le texte original (référence/numéro absents). À vérifier : Page mentionne 'tous' mais ne vise que les particuliers : professionnels non couverts. À vérifier : Le PDF de 4 pages comporte une page 4 blanche. Marqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 45-dep-45-1990-12-19.