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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
45142
Référence
2018/202
Signé le
19 juillet 2018
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.mairie-fayauxloges.fr/images/Travaux/Arr%C3%AAt%C3%A9_relatif_aux_bruits_de_voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.mairie-fayauxloges.fr/infos-pratiques/securite/vivre-ensemble?highlight=WyJicnVpdCIsImJydWl0YWdlcyIsImJydWl0ZXIiLCJicnVpdHMiLCJ2b2lzaW5hZ2UiXQ==
Identifiant
45142-fay-aux-loges-2018-07-19 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectué que : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00à 19h00. Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 9

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 12h00 et 14h00, et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fay-aux-Loges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le PDF. La page web cite à tort un arrêté municipal du 1er juin 1999 ; elle porte en pied de page « Arrêté n°2018-202 ». À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; il prime sur la page, qui est incohérente (référence 1999, 14h00 au lieu de 14h30, tondeuses seules le dimanche). À vérifier : L'article 9 ne fixe pas d'heures de début ni de fin pour les professionnels : il impose seulement une pause de 12h00 à 14h00 et l'arrêt les dimanches et jours fériés (sauf intervention urgente). Seul le créneau dimanche/férié est saisi ; la pause 12h00-14h00 du lundi au samedi est à noter à la main si la base le permet. À vérifier : Les jours ouvrables sont saisis du lundi au vendredi, car l'article 4 traite le samedi à part. À vérifier : L'arrêté préfectoral sur le brûlage cité sur la page ne concerne pas les travaux bruyants et n'est pas retenu. À vérifier : Un jour férié de l'article 9 est interdit aux professionnels, mais le texte prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le maire.