Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45203
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
45203-meung-sur-loire-date-inconnue· JSON
Particuliers
La Police Municipale vous rappelle que l’usage d’engins à moteur destinés aux travaux de jardinage ou de bricolage est règlementé et interdit en dehors des heures définies par arrêté municipal.Ces travaux peuvent être effectués comme suit : – Les jours ouvrables : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. – Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. – Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Meung-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Il s'agit d'une page de la police municipale qui rappelle les horaires ; l'arrêté municipal cité n'est ni nommé, ni daté, ni joint. Il faudrait le retrouver pour confirmer les horaires. À vérifier : La page annonce « Arrêtés municipaux permanents : Arrivera prochainement ! », donc aucun arrêté n'est téléchargeable pour l'instant. À vérifier : Les horaires ne concernent que les engins à moteur de jardinage ou de bricolage ; le texte ne dit rien des autres bruits. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, la page ne précisant rien d'autre. À vérifier : Les horaires d'ouverture du bureau de la police municipale (lundi-vendredi 08h00-20h00) n'ont pas été retenus.