Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 28 mai 2013 (réglementation de bon voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 45286
- Signé le
- 28 mai 2013
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.saintjeanleblanc.com/Rub_245/Vie-pratique/Reglementation-de-voisinage.html
- Identifiant
45286-saint-jean-le-blanc-2013-05-28· JSON
Particuliers
« tous les outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore » ne peuvent être utilisés que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h ; - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Jean-le-Blanc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (45286-1.pdf, arrêté n°ARP22PM10 du 12/05/2022) porte sur les déjections canines, pas sur les travaux bruyants : il est hors sujet. Titre, date et horaires viennent donc uniquement de la page. À vérifier : Le texte de l'arrêté municipal du 28 mai 2013 n'a pas été récupéré : les horaires reposent sur le résumé de la page. Il faudrait le retrouver pour confirmer et obtenir son numéro. À vérifier : La page mentionne un « mémo de la réglementation de bon voisinage » à télécharger, qui n'a pas été lu. À vérifier : Aucune règle pour les professionnels (chantiers) n'apparaît sur la page. À vérifier : La page ne cite aucune modification, abrogation ou remplacement de l'arrêté de 2013. À vérifier : La page dit « jours ouvrables » sans préciser. Je les ai pris comme lundi à vendredi, comme le veut la règle par défaut.