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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal réglementant les activités bruyantes (non identifié, seulement mentionné sur la page)

Niveau
municipal
Portée
47209
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.ville-pontducasse.fr/cadre-de-vie/
Identifiant
47209-pont-du-casse-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. et ne peuvent être exécutés que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19H30 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pont-du-Casse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page ; l'arrêté municipal n'est ni référencé, ni daté, ni joint en PDF. À retrouver pour confirmer. À vérifier : L'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015 est cité juste après le paragraphe sur les animaux, mais son rattachement aux horaires n'est pas clair. Il sert peut-être de base à l'arrêté municipal. Le programme l'a associé à tort aux déchets verts. À vérifier : La phrase source est mal construite (« et ne peuvent être exécutés que »). Le sens reste clair. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page. À vérifier : Page datée de 2024-08-18 (métadonnée). Pas de mention de modification ou d'abrogation.