Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 49
- Référence
- ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65
- Signé le
- 4 juin 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
49-dep-49-2024-06-04· JSON
Particuliers article 16
Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 15
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanche et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montilliers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 (article 25). Les maires peuvent le compléter ou prévoir des horaires plus restrictifs par arrêté municipal (article 23). À vérifier : La page retenue (brûlage des déchets) ne traite pas des horaires de travaux bruyants ; elle renvoie à l'arrêté du 11 mars 2019 (brûlage), qui n'est pas ce texte. Les horaires viennent uniquement du PDF préfectoral du 4 juin 2024, applicable à tout le département. À vérifier : Article 15 (chantiers) : le samedi n'est ni autorisé ni interdit explicitement, puisque seuls les jours ouvrables (lundi à vendredi) et les dimanches et jours fériés sont visés. Le samedi n'a donc pas été saisi pour les professionnels. À confirmer, et à vérifier aussi s'il existe un arrêté municipal d'Erdre-en-Anjou plus restrictif (article 23). À vérifier : Pour les professionnels, l'interdiction est 20h-7h, d'où la plage autorisée 07:00-20:00 déduite en semaine. Des dérogations municipales sont possibles, et aucune dérogation n'est nécessaire en cas d'urgence ou de force majeure. À vérifier : J'ai lu les pages 1 à 10 du PDF, qui en compte 15. Les articles 1 à 28 et la signature sont dans les pages 1 à 8 ; les pages 9 à 15 sont des annexes (glossaire, formulaires de dérogation) que je n'ai pas lues en entier. À vérifier : L'article 12 (machines agricoles fixes) et l'article 14 (effarouchement des oiseaux) contiennent d'autres horaires, qui ne concernent ni les particuliers ni les chantiers et n'ont pas été saisis.