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Arrêté municipal vérifié

Arrêté règlementant les mesures de propreté et de salubrité générale des espaces ouverts au public

Niveau
municipal
Portée
49080
Référence
2020/019 - P LHA DIV
Signé le
24 novembre 2020
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://leshautsdanjou.fr/wp-content/uploads/2024/06/arrete-proprete-salubrite.pdf
Trouvé via
https://leshautsdanjou.fr/information-sur-les-nuisances-sonores-%f0%9f%93%a2/
Identifiant
49080-les-hauts-d-anjou-2020-11-24 · JSON

Particuliers article II-9

Les travaux à caractère privé de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, les pompes d'arrosage à moteurs à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou sciences mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables et les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Les Hauts-d'Anjou. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article V-2 annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée. L'article II-9 renvoie aussi à l'arrêté préfectoral en vigueur pour les bruits de voisinage. À vérifier : La page est une actualité de la commune qui résume l'arrêté. Le PDF, officiel, prime : samedi 14h00-19h00 et non 15h-19h. À vérifier : Le PDF est un arrêté de propreté et salubrité de 11 pages. Seul l'article II-9 traite des horaires de bruit ; il couvre uniquement les particuliers. À vérifier : L'article II-9 ajoute que les bruits de voisinage sont réglementés par l'arrêté préfectoral en vigueur. Il serait utile de vérifier si cet arrêté préfectoral (Maine-et-Loire) fixe des horaires différents ou complémentaires. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans ce texte : public non couvert. À vérifier : Le texte ne définit pas les jours ouvrables mais les distingue du samedi (« jours ouvrables et les samedis »). Ils sont donc retenus ici comme lundi à vendredi, le samedi étant listé à part. À vérifier : La page contient des emojis illisibles (????) sans incidence sur le contenu.