Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 54
- Signé le
- 26 décembre 1996
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
54-dep-54-1996-12-26· JSON
Particuliers
Réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique), ils ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h à 20h - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (arrêté préfectoral du 26 décembre 1996)
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Vandeléville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page de la mairie est disponible, sans PDF : l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 n'a pas été lu. Le titre exact, le numéro et l'article sont inconnus. À vérifier : La page vise les travaux de bricolage et de jardinage, donc les particuliers. Les chantiers professionnels ne sont pas traités. À vérifier : L'arrêté de 1996 a pu être modifié ou remplacé depuis. À vérifier auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. À vérifier : L'extrait de la page commence par « Réalisés… », sans le sujet de la phrase. Il s'agit des travaux de bricolage et de jardinage d'après le titre de la page.