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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Niveau
prefectoral
Portée
54
Signé le
26 décembre 1996
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.vandeleville.fr/fr/travaux-de-bricolage-et-jardinage.html
Identifiant
54-dep-54-1996-12-26 · JSON

Particuliers

Réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique), ils ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h à 20h - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (arrêté préfectoral du 26 décembre 1996)
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Vandeléville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page de la mairie est disponible, sans PDF : l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 n'a pas été lu. Le titre exact, le numéro et l'article sont inconnus. À vérifier : La page vise les travaux de bricolage et de jardinage, donc les particuliers. Les chantiers professionnels ne sont pas traités. À vérifier : L'arrêté de 1996 a pu être modifié ou remplacé depuis. À vérifier auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. À vérifier : L'extrait de la page commence par « Réalisés… », sans le sujet de la phrase. Il s'agit des travaux de bricolage et de jardinage d'après le titre de la page.