Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 54174
- Référence
- 102/2013
- Signé le
- 21 juin 2013
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://ecrouves.fr/IMG/pdf/1022013_arrete_municipal_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf
- Trouvé via
- https://ecrouves.fr/Arretes
- Identifiant
54174-ecrouves-2013-06-21· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles .......) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Écrouves. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Article 9 : annule et remplace tous les arrêtés antérieurs pris pour réglementer les bruits de voisinage. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR à prévoir) ; lu visuellement en entier : arrêté municipal n°102/2013 du 21 juin 2013, signé R. Sillaire, reçu en sous-préfecture de Toul le 27 juin 2013. À vérifier : Article 2 (professionnels) : interruption entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf urgence. Les samedis ne sont pas mentionnés comme interdits, donc je les ai traités comme jours autorisés de 7h à 20h. À vérifier. À vérifier : Article 2 : des dérogations exceptionnelles sont possibles. Les horaires ne s'imposent pas dans les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations et de plus de 100 m des routes et chemins (cela vise l'effarouchement acoustique). À vérifier : Article 1 : dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'An. À vérifier : L'article 3 couvre uniquement les particuliers (bricolage et jardinage), avec des plages différentes selon le jour. À vérifier : La page ne cite aucune date ni aucun numéro pour l'arrêté. Le nom du fichier PDF (1022013) correspond bien à 102/2013. Aucune incohérence entre la page et le PDF. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules).