Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 55
- Référence
- Arrêté n° 2000-1269
- Signé le
- 6 juillet 2000
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.barleduc.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque/ville/Arretes/ARRETE_PERMANENT/arr-t-prefectoral-BRUITS.pdf
- Trouvé via
- https://belleray.fr/vie-communale/bruit/
- Identifiant
55-dep-55-2000-07-06· JSON
Particuliers article 6
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 13
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur ou sous la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien du service public et celui de la sécurité des personnes et des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Belleray. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 91-1665 du 23 mai 1991 (art. 23). Aucune modification ni abrogation postérieure mentionnée dans le PDF ni sur la page. À vérifier : Le PDF (Préfecture de la Meuse, arrêté 2000-1269 du 6 juillet 2000) correspond bien à l'arrêté cité par la page ; les horaires des particuliers sont identiques entre la page et le PDF (la page écrit « 10 à 12h » et « 14h »). À vérifier : L'URL du PDF est celle de la ville de Bar-le-Duc, mais le fichier est l'arrêté préfectoral départemental, qui s'applique à Belleray. À vérifier : Le créneau professionnel est déduit d'une interdiction (20h-7h et dimanches/jours fériés) : le samedi n'est pas exclu par l'article 13, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi. À valider par une personne. À vérifier : L'article 6 et l'article 13 prévoient que le maire peut prescrire des dispositions plus restrictives ou des dérogations : vérifier l'existence d'un arrêté municipal à Belleray. À vérifier : Aucune variante saisonnière. À vérifier : Les articles 14-15 (activités agricoles) fixent aussi une interruption de 20h à 7h et le dimanche, sauf pendant les récoltes ; ils ne sont pas saisis ici.