Arrêté municipal à vérifier
Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57143
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.clouange.fr/civisme.php
- Identifiant
57143-clouange-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer un gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuse, raboteuses, ect... ne peuvent être effectués que : • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30 • Les samedis de 9h à 12h et de 13h à 19h • Les dimanches et jours fériés de 9h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Clouange. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF 57143-2.pdf est l'arrêté n°41/2021 du 09/08/2021 sur les collectes d'ordures ménagères, encombrants et dépôts sauvages (carcasses). Il ne traite pas des travaux bruyants : pdf_pertinent=false. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » est cité sur la page, sans référence ni date. Son PDF n'a pas été lu (les PDF trouvés par le programme sont 53-2024.pdf, arrete_dechets.pdf et D2020-52.pdf, tous sans texte extrait). Il faut retrouver ce PDF et confirmer les horaires, la référence et la date. À vérifier : Les horaires sont recopiés du résumé de la page, pas du texte officiel. Le numéro d'article est inconnu. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté bruit. L'arrêté de 2021 sur les déchets annule et remplace l'arrêté du 09/11/2016, sans rapport avec le bruit. À vérifier : Le programme a extrait des mentions (arrêté du 29/10/2018 sur les déjections animales, arrêté préfectoral sur le brûlage) sans lien avec le bruit, et aucun horaire.