Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57666
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
57666-terville-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués de la manière suivante : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (détail dans l’arrêté) : doit réaliser ses travaux de 7h à 12h et de 13h30 à 19h et interrompre ses travaux toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Terville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 2025-0039 du 3 mars 2025) est une dérogation temporaire pour Bouygues Construction, route départementale 653, du 7 au 19 avril 2025, de 6h à 22h. Il ne fixe pas les horaires de fond, donc pdf_pertinent est false et les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page renvoie à « l'arrêté » sans le nommer. L'arrêté de fond est vraisemblablement le n° 5119 du 18 décembre 2018 (cité dans la dérogation, et présent dans les PDF trouvés A-5119-Bruits-de-voisinage.pdf), mais je ne l'ai pas lu. Référence, date et articles sont à saisir à partir de ce PDF. À vérifier : La page ne précise pas les jours des horaires professionnels (7h-12h, 13h30-19h). J'ai retenu lundi à samedi par déduction, car le dimanche et les jours fériés sont interdits. À vérifier dans l'arrêté 5119, article 9. À vérifier : Le texte est un rappel de la page de la mairie. Elle indique « détail dans l'arrêté », donc le détail professionnel peut être plus fin que ce résumé. À vérifier : Aucune mention d'un texte modifié, abrogé ou remplacé.