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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté 170 TP – bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
59033
Référence
170 TP
Signé le
30 juillet 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://aulnoye-aymeries.fr/nuisances-rappel-de-quelques-regles-de-vivre-ensemble/
Identifiant
59033-aulnoye-aymeries-2024-07-30 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 ; Le Samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 2

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Aulnoye-Aymeries. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF 59033-2 (arrêté 170 TP du 30 juillet 2024) concorde avec la page ; le texte de la page dit « du lundi au vendredi » là où le PDF dit « jours ouvrables », ce qui revient au même ici puisque le samedi est traité à part. À vérifier : Pour les professionnels, la plage 07:00-20:00 est déduite de l'obligation d'interrompre les activités entre 20h et 7h ; le samedi n'est pas interdit. À vérifier : Le PDF signé « Pour le Maire » vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 (article 4) ; aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : L'arrêté 177 TP (brûlage) cité sur la page est un autre texte, sans rapport avec les horaires.