Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal permanent N° P 2024.009 — Règlementation du bruit – Travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire communal
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59044
- Référence
- P 2024.009
- Signé le
- 9 octobre 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
59044-baisieux-2024-10-09· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide de tondeuse, autres engins électriques ou thermiques, ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; Tolérés les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Baisieux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation. Vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 réglementant le bruit. À vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage ; aucun horaire de chantier professionnel. À vérifier : Les exploitants agricoles sont exclus de l'arrêté (article 1). À vérifier : Le PDF dit « jours ouvrables » (lundi-vendredi retenu) alors que la page dit « en semaine » ; cohérent. À vérifier : Dimanches et jours fériés : horaire « toléré » dans le PDF, présenté comme « autorisé » sur la page. À vérifier : Le PDF est un scan, signé le 9 octobre 2024 et transmis en préfecture le 14/10/2024.