Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal n° 2005-135 – Lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59090
- Référence
- 2005-135
- Signé le
- 14 décembre 2005
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
59090-bondues-2005-12-14· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, etc..., ne peuvent être utilisés, sur le territoire de la Commune de Bondues, que : la semaine de 8h00 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés de 9h00 à 13h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bondues. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF. L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996, alors que la page cite un arrêté préfectoral du 04/07/2002 (débits de boissons). Le PDF date de 2005, donc le texte est ancien : à vérifier s'il existe un arrêté plus récent. À vérifier : Le PDF (arrêté 2005-135 du 14/12/2005, signé P. Astier) est le texte officiel et est pertinent. La page ne reprend que « la semaine de 8h – 20h » pour les particuliers. À vérifier : Le samedi n'est pas nommé : il est classé dans « la semaine » par déduction, car l'article 2 ne prévoit que « la semaine » et « les dimanches et jours fériés ». À confirmer avant saisie. À vérifier : L'article 2 vise explicitement le jardinage (tondeuses, etc.). Le bricolage des particuliers (perceuses…) n'y figure pas, alors que la page le cite. Les horaires du jardinage sont donc repris pour les particuliers, mais le bricolage n'est pas couvert par le PDF. À vérifier : L'article 4 vise toute activité professionnelle bruyante, en intérieur comme en plein air, sur voie publique ou propriété privée. Il prévoit une dérogation « en cas d'intervention urgente » et des dérogations exceptionnelles. À vérifier : Les mentions de la page sur la consommation d'alcool (17h-6h) et sur les débits de boissons (arrêté préfectoral du 04/07/2002) ne concernent pas les travaux bruyants. À vérifier : L'article 6 donne priorité aux règlements et cahiers des charges de lotissement s'ils sont plus stricts.