Arrêté municipal à vérifier
Nouvel arrêté municipal sur les nuisances sonores (annoncé par la page « Nuisances sonores : de nouveaux horaires à Cuincy »)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59165
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-cuincy.fr/actualites/les-actualites-de-la-commune/2026-octobre/2984-nuisances-sonores
- Identifiant
59165-cuincy-date-inconnue· JSON
Particuliers
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 20h • Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h • Le dimanche et les jours fériés : de 9h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les travaux bruyants réalisés par des entreprises ou des professionnels sont autorisés : • Du lundi au vendredi : de 7h à 19h • Le samedi : de 8h à 18h Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés, sauf dérogation accordée par le maire ou nécessité particulière dûment justifiée.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Cuincy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page présente un nouvel arrêté qui met à jour les règles antérieures : pause 12h-14h du lundi au samedi et fin à 19h le samedi (au lieu de 20h). Les horaires du dimanche et des jours fériés restent inchangés. L'arrêté lui-même n'est pas fourni. À vérifier : Le PDF joint (ARR2026_113) réglemente l'utilisation du boulodrome rue Gustave Courbet. Il ne traite pas des travaux bruyants, donc pdf_pertinent est false. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Le PDF est daté du 25 juin 2026 et son tampon de préfecture du 24/07/2026. Il n'a aucun lien avec l'arrêté sur le bruit. À vérifier : La page ne donne ni la référence, ni la date, ni le numéro d'article de l'arrêté sur le bruit. Les deux autres PDF listés (ARR2026_135 et ARR2026_128) ne sont pas le bon texte : l'un porte sur les pouvoirs de police spéciale, l'autre sur le mini-golf. L'arrêté officiel reste à retrouver sur le site de la mairie, dans la rubrique des arrêtés municipaux, pour confirmer les horaires. À vérifier : La page est datée du 1er octobre 2026 et annonce un changement par rapport aux horaires précédents. L'ancien arrêté n'est pas cité. À vérifier : Une dérogation du maire est possible, avec demande écrite 15 jours avant. Elle n'est pas la règle de fond. À vérifier : Les horaires sont tirés d'une page d'actualité et non du texte officiel : le statut doit rester a_verifier.