Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal sur le bruit (dont les travaux de bricolage et de jardinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59316
- Signé le
- 9 septembre 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.houplin-ancoisne.fr/fileadmin/Public/HouplinAncoisne/Actualites/Publications/Arretes/Permanents/arrete_bruit.pdf
- Identifiant
59316-houplin-ancoisne-2021-09-09· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectué que : Les jours ouvrables de 08h00 à 19h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00 ; Interdits les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Houplin-Ancoisne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus visuellement, à vérifier. À vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro, seulement la date du 9 septembre 2021 (signé D. Gantiez, maire). À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers des professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers. À vérifier : Les articles 7 n'apparaissent pas (numérotation passe de 6 à 8). À vérifier : La page indique '2021' pour l'arrêté sur le bruit, ce qui est cohérent avec la date du PDF. À vérifier : Le PDF joint (arrete_bruit.pdf) correspond à l'arrêté sur le bruit listé sur la page. À vérifier : La mention de la page « Publié le 27 avril 2026 » est une date de mise en ligne, pas de signature. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.