Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal sur le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59328
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://lambersart.fr/la-reglementation-sur-le-bruit
- Identifiant
59328-lambersart-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition, leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques,… seront limitées aux jours et heures fixés comme suit : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 20h Les samedis : de 9h à 19h Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles y compris les livraisons de marchandises, ou lors de travaux bruyants, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmise doit interrompre ces activités entre 20h et 7h en semaine, toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’urgence caractérisée.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lambersart. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint, mais la page mentionne un fichier « Arrêté municipal sur le bruit » (698,6 Ko, pdf) : le récupérer pour confirmer référence, date et horaires. À vérifier : Pour les professionnels, la règle est une interruption entre 20h et 7h « en semaine » ; le samedi est supposé travaillé 7h-20h (en semaine non défini précisément, samedi non explicitement traité) : à vérifier dans le PDF. À vérifier : Le texte de la page ne numérote pas les articles. À vérifier : Dérogation permanente pour le jour de l'An, la fête de la musique et le 14 juillet ; dérogations exceptionnelles sur demande au Maire 15 jours francs avant. À vérifier : Le texte précise que les règlements de lotissements et copropriétés plus stricts prévalent. À vérifier : Date « Publié le 18 Aoû. 2026 » : date de publication de la page, pas date de signature de l'arrêté.