Arrêté municipal vérifié
Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59367
- Référence
- JW.LVL.SP.CC 2011-156
- Signé le
- 8 avril 2011
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
59367-lys-lez-lannoy-2011-04-08· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont interdits : les jours ouvrables avant 9 heures et après 20 heures ; les samedis avant 9 heures, entre 12 et 15 heures et après 20 heures, les dimanches et jours de fêtes avant 10 heures et après 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Sont interdits sur la commune de Lys-lez-Lannoy tous les chantiers bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée sauf en cas d'urgence caractérisée.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lys-lez-Lannoy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal DST/DC/SD/2004-191 du 13/10/2004 et l'arrêté JW.LVL.SP.AD.2011-23 du 13 janvier 2011. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le PDF (scan, 6 pages) est bien l'arrêté du 8 avril 2011 cité par la page. Il confirme les horaires particuliers de la page (article 4). À vérifier : La numérotation des articles est déduite de la mise en page du scan : le début de l'article 4 est sur les pages 2 et 4, et la liste des horaires est en haut de la page 2. À vérifier visuellement. À vérifier : L'article 8 interdit aussi « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur les voies publiques et privées ouvertes au public, sans horaire. Il est à lire avec l'article 9. À vérifier : Article 9 : la phrase vise les chantiers bruyants soumis à autorisation ou déclaration. Le samedi est traité comme les jours de semaine (« tous les jours de la semaine »), d'où 07:00-20:00. Des dérogations du Maire sont possibles. À vérifier : Article 14 : les dispositions nationales plus rigoureuses s'appliquent en cas de conflit. À vérifier : Les jours de fête sont notés « ferie » avec le dimanche.