Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59392
- Référence
- n° 2420/2007
- Signé le
- 19 octobre 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
59392-maubeuge-2007-10-19· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maubeuge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (horaires: null) alors que la page et le PDF (scan) en contiennent ; l'OCR était à prévoir. À vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers (art. 3) ; la page ne mentionne pas les professionnels, couverts uniquement par l'art. 2 du PDF. À vérifier : Art. 2 : interruption entre 20h et 7h, et toute la journée dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas distingué : il est donc traité comme jour de travail autorisé 07:00-20:00, à confirmer. À vérifier : Arrêté de 2007 : aucune mention de modification ou d'abrogation, mais la page de 2025 le présente comme en vigueur. Vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace. À vérifier : Les deux autres PDF (déjections canines 2010, déneigement 2019) ne concernent pas le bruit. À vérifier : Art. 1 : dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'An (bruits sur voie publique).