Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal n°20.133
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59476
- Référence
- 20.133
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://proville.fr/environnement-et-cadre-de-vie/
- Identifiant
59476-proville-date-inconnue· JSON
Particuliers
La tonte de pelouse et, d’une manière générale, l’utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage doivent respecter des horaires précis. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants. Pour rappel, les horaires autorisés sont les suivants : En semaine : 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h Les dimanches et jours fériés : 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Proville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page, l'arrêté n°20.133 n'a pas été consulté. Vérifier son texte et sa date (probablement 2020). À vérifier : « En semaine » n'est pas défini : lundi-vendredi retenu, mais le samedi n'est pas mentionné. Il faut vérifier dans l'arrêté si le samedi est inclus dans « semaine » (créneaux samedi non saisis). À vérifier : Le texte parle de « matériel bruyant de jardinage ou de bricolage » : seuls les particuliers sont visés, rien sur les chantiers professionnels. À vérifier : Aucun article cité sur la page ; la citation est celle de la page, pas de l'arrêté.