Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59527
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
59527-saint-andre-lez-lille-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les particuliers : Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les artisans et entreprises : En semaine, de 8h à 12h et de 13h à 19h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-André-lez-Lille. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté municipal n'est ni cité avec sa référence ni daté sur la page ; les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Trois PDF ont été détectés (Arrete-de-proprete, decret-arretes-circulaires, Arrete-municipal-site-Dalkia) mais non téléchargés ; l'arrêté de propreté pourrait être le texte source à vérifier. À vérifier : La page ne précise pas le régime des professionnels le samedi, dimanche et jours fériés : « en semaine » est interprété comme lundi-vendredi, samedi et dimanche non traités (aucun créneau saisi). À vérifier : Les articles de l'arrêté ne sont pas numérotés sur la page.