Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59544
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-saint-saulve.fr/reglementation-tontes-tailles-et-travaux-bruyants-au-jardin/
- Identifiant
59544-saint-saulve-date-inconnue· JSON
Particuliers
A Saint-Saulve, un arrêté municipal stipule que la tonte des pelouses, mais aussi la taille des haies ou encore l'usage d'outils bruyants sont autorisés du lundi au samedi, de 8h à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Saulve. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte tiré d'une page d'information (23 août 2023) ; l'arrêté municipal n'est ni cité par son numéro ni par sa date, et aucun PDF n'est joint : retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans la page. À vérifier : La page ne précise pas si les samedis et jours fériés ont des variantes ; les horaires sont repris tels que formulés.