Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59636
- Référence
- 03/00716
- Signé le
- 17 décembre 2003
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
59636-wambrechies-2003-12-17· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques, etc..., ne peuvent être effectués, sur le territoire de la Commune de Wambrechies, que : la semaine, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; le samedi, de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Wambrechies. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 01/00305 du 15 juin 2001. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; ses horaires sont identiques à ceux de la page. À vérifier : Arrêté ancien (17 décembre 2003), toujours présenté sur le site en 2025 ; aucune modification mentionnée. À vérifier : Pour les professionnels, le texte dit « interrompre entre 20h et 7h du lundi au samedi » (page) : plage autorisée déduite 07:00-20:00 ; le PDF prévoit en plus une exception pour intervention urgente et des dérogations exceptionnelles. À vérifier : Le PDF ne précise pas « semaine » = lundi-vendredi ; interprété comme jours ouvrables du lundi au vendredi car le samedi est traité séparément. À vérifier : Les canons effaroucheurs (art. 6 : semaine 07:00-21:00, dimanche et fériés 10:00-12:00) ne sont pas du bricolage ni du jardinage de particuliers et n'ont pas été retenus.