Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 60
- Signé le
- 15 novembre 2009
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
60-dep-60-2009-11-15· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés , réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h toute la journée des dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Gondreville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal n° 2021-10 du 11 juin 2021, entretien des trottoirs et caniveaux, neige et verglas) ne traite pas du bruit : il n'a pas été utilisé pour les horaires, qui viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne fait que résumer l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2009 (« ses principales règles peuvent être résumées ») : son numéro et son texte officiel sont à retrouver auprès de la préfecture de l'Oise avant de passer le statut hors a_verifier. À vérifier : Pour les professionnels, la page n'indique que des interdictions (20h-7h tous les jours, dimanches et jours fériés toute la journée). Les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites : samedi compris, puisque seuls dimanches et jours fériés sont interdits toute la journée. À vérifier : Le même article vise les travaux bruyants « dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air » sans les limiter aux entreprises, donc l'interdiction vaut aussi pour les particuliers. Elle est ici saisie pour les professionnels ; le bricolage des particuliers reste réglé par ses horaires propres, plus stricts. À vérifier : Le numéro d'article n'est pas donné par la page.