Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif au matériel bruyant (résumé dans le tract « Œuvrons ensemble pour la qualité de notre cadre de vie »)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60282
- Signé le
- 14 novembre 2002
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
60282-gouvieux-2002-11-14· JSON
Particuliers
Les dimanches et jours fériés, l'utilisation des matériels bruyants est interdite toute la journée. Les autres jours, cette utilisation est autorisée : • Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 19h, • Le samedi : 9h - 12h et 15h - 19h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Gouvieux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un tract récapitulatif et non le texte de l'arrêté du 14 novembre 2002 : le numéro et les articles ne figurent pas. Il serait bon de retrouver l'arrêté original. À vérifier : Règle spécifique : les matériels les plus bruyants (souffleurs de feuille, appareils à turbine…) ne sont autorisés que les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h. Elle n'est pas saisie dans les créneaux généraux et doit être ajoutée à part. À vérifier : La page et le PDF concordent sur tous les horaires. À vérifier : Le texte vise les « matériels bruyants » en général, sans distinguer explicitement les particuliers. Il est retenu comme règle des particuliers (tondeuses, taille-haies). Aucun horaire de chantier professionnel n'est donné. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. Le tract porte la signature du maire Thomas Iraçabal, et le nom du fichier indique 2023.