Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60584
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.saintleudesserent.fr/nuisances-sonores
- Identifiant
60584-saint-leu-d-esserent-date-inconnue· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal, la tonte des pelouses et toutes opérations susceptibles de générer des nuisances sonores pourront avoir lieu : Lundi au vendredi : 8h00 . 12h00 | 13h30 . 19h30 Samedi : 9h00 . 12h00 | 15h00 . 19h00 Dimanche et jours fériés : 10h00. 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Leu-d'Esserent. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF 60584-1.pdf (arrêté permanent n°2026/203 PM du 11 septembre 2026) porte sur le sens de circulation de la rue des Prêles : sans rapport avec le bruit. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Le second PDF trouvé (AR_2026_164_PM, horaires du City-Stade) n'est pas un arrêté sur les travaux bruyants, et n'a pas été relu ici. À vérifier : La page cite « arrêté municipal » sans titre, numéro ni date : l'arrêté source reste à identifier et à vérifier avant saisie. À vérifier : Le texte vise « la tonte des pelouses et toutes opérations susceptibles de générer des nuisances sonores » sans nommer explicitement les particuliers ni les chantiers. J'ai retenu le public particulier (tonte) ; les professionnels ne sont pas visés explicitement, donc non couverts. À vérifier : Les séparateurs des horaires sont rendus par des points (8h00 . 12h00), interprétés comme des plages « de 8h00 à 12h00 ». À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement.