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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Niveau
prefectoral
Portée
61
Référence
NOR 1122-07-40047
Signé le
7 août 2007
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://static.neopse.com/medias/p/1538/site/7f/d3/82/7fd38245c06c68d4f4fb51485a73a8caefa02eb3.pdf?v=v1
Trouvé via
https://www.saint-mard-de-reno.fr/fr/rb/1938692/bruits-de-voisinage-8
Identifiant
61-dep-61-2007-08-07 · JSON

Particuliers article 6

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Mard-de-Réno. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 20 février 1991 (art. 10). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte ; l'article 8 permet des dispositions plus restrictives par arrêté municipal. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR à prévoir côté programme) ; je l'ai lu visuellement en entier (7 pages). C'est l'arrêté préfectoral de l'Orne du 7 août 2007, qui correspond bien à « ap61_0 / Bruits de voisinage ». À vérifier : Le PDF ne fixe pas de horaires professionnels pour le samedi : l'article 5 ne vise que « les jours ouvrables » (7h-20h) ; les jours ouvrables sont ici lundi à vendredi par convention, mais le texte ne précise pas si le samedi est ouvrable pour les chantiers. Le samedi professionnel est donc laissé non renseigné ; à vérifier avant saisie. À vérifier : L'article 4 (activités professionnelles hors chantier) fixe la même règle (interruption dimanches, jours fériés et 20h-7h les jours ouvrables, sauf intervention urgente) ; l'article 5 a été retenu pour les chantiers. À vérifier : La page indique à tort « 7h à 20h en semaine pour les professionnels » comme un horaire autorisé : cela correspond à l'article 5 du PDF, sans incohérence de fond. À vérifier : Dérogations possibles par le maire pour les chantiers (art. 5-1) et dérogation permanente pour le Jour de l'An, la fête de la musique, le 14 juillet et la fête votive (art. 3-2). À vérifier : L'article 8 autorise des arrêtés municipaux plus restrictifs ; l'arrêté municipal cité sur la page concerne les ordures ménagères et n'est pas un arrêté de bruit. Le texte date de 2007 : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.