Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 61397
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
61397-saint-germain-du-corbeis-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage conduisant à des nuisances sonores ne sont autorisés que sur des plages horaires bien définies : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-du-Corbéis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires issus d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : référence et date de l'arrêté municipal inconnues, à rechercher. À vérifier : La page ne vise que les « travaux de bricolage » ; le jardinage (tondeuses, etc.) n'est pas cité explicitement dans les horaires, bien que mentionné plus haut parmi les sources de bruit. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers. À vérifier : Page mise à jour le 04/08/2026.