Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62757
- Signé le
- 5 mai 2020
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
62757-saint-martin-lez-tatinghem-2020-05-05· JSON
Particuliers article 3
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore peuvent uniquement être effectués : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires tirés d'une page de rappel, sans le PDF de l'arrêté du 5 mai 2020 : vérifier le texte officiel (article 3) si possible. À vérifier : Référence/numéro de l'arrêté non indiqué sur la page. À vérifier : Le texte ne vise que les particuliers ; les chantiers professionnels ne sont pas traités. À vérifier : La taille des haies et l'élagage sont « vivement déconseillés » du 15 mars à fin août (nidification) : simple recommandation, pas une interdiction, non saisie comme créneau.