Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62865
- Référence
- Arrêté n°31-2010-R03
- Signé le
- 29 janvier 2010
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
62865-vitry-en-artois-2010-01-29· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail au sol, particulièrement bruyants sont interdits : les jours ouvrables avant 9 heures et après 20 heures, les samedis avant 9 heures, entre 12 et 15 heures et après 20 heures, les dimanches et jours de fêtes avant 10 heures et après 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vitry-en-Artois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR impossible pour le programme) ; horaires lus visuellement, ils concordent avec ceux de la page web (9h-20h ouvrables ; samedi 9h-12h et 15h-20h ; dimanche/fériés 10h-12h). À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 6 interdit sur la voie publique « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sans fixer d'horaires (réparation de courte durée d'un véhicule tolérée), donc non couvert. À vérifier : L'article 3 liste aussi : éviter les appareils électroménagers avant 8h et après 21h (simple recommandation, non saisie). À vérifier : Arrêté de 2010 sans mention de modification ou d'abrogation ; la page web cite uniquement l'arrêté en lien, à vérifier qu'il n'a pas été remplacé.