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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
62893
Référence
2023_051
Signé le
19 décembre 2023
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-wimereux.fr/download/164/securite/23120/ar2023_051-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage_signe.pdf
Trouvé via
https://www.ville-wimereux.fr/wpfd_file/ar2023_051-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage_signe/
Identifiant
62893-wimereux-2023-12-19 · JSON

Particuliers article 2

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres, sont autorisés : la semaine de 8 H 00 du matin à 19 H 30 le samedi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30 et sont interdits : le dimanche et les jours fériés toute la journée.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wimereux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 94/051 du 25 mai 1994 (article 1er). À vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire ; la page ne contient que le titre du fichier, tout vient du PDF (62893-1.pdf). À vérifier : L'article 2 dit « la semaine » sans préciser les jours : interprété comme lundi à vendredi (le samedi est traité à part). À vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage des particuliers ; aucun article sur les chantiers ou les professionnels. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (DEC2024_019, stationnement payant) est hors sujet. À vérifier : La date de signature (19/12/2023) figure dans le cachet de signature électronique ; la ligne « Wimereux, » du corps est restée sans date.