Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme

Niveau
prefectoral
Portée
63
Référence
Arrêté préfectoral n° 20241015
Signé le
12 juin 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
17/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.tortebesse.fr/fileadmin/tortebesse/Arrete_20241015_lutte_contre_le_bruit.pdf
Trouvé via
https://www.tortebesse.fr/actualites/detail/nouvel-arrete-prefectoral-bruit-74121
Identifiant
63-dep-63-2024-06-12 · JSON

Particuliers article 6

Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que de : - lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 11

Lorsqu'ils sont sources d'émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; - toute la journée dimanche et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Tortebesse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 26 avril 1991 modifié le 26 juillet 1994 (article 24). Les maires peuvent prendre un arrêté plus restrictif (article 25) et accorder des dérogations (articles 4, 12, 16). À vérifier : Article 11 : la pause méridienne d'au moins 45 minutes n'a pas d'heures fixées. J'ai saisi la plage continue 07:00-20:00 ; la pause est à signaler lors de la saisie. À vérifier : Article 11 : exception pour les interventions urgentes nécessaires à la sécurité des personnes ou des biens et pour le ramassage des ordures ménagères. À vérifier : Article 13 : en canicule de niveau 3 ou plus, les chantiers sur le domaine public sont autorisés dès 6h00. C'est une disposition conditionnelle, pas un créneau de base. À vérifier : Article 15 : les activités agricoles de conservation des récoltes ou de soin aux animaux (hors ICPE) ne sont pas soumises aux horaires de l'article 11. À vérifier : Article 16 : les dispositifs d'effarouchement (canons à gaz) sont interdits avant 7h et après 20h. À vérifier : Articles 4 et 12 : le maire peut accorder des dérogations, et l'article 25 lui permet de prendre un arrêté plus restrictif. Je n'ai trouvé aucun arrêté municipal de Tortebesse dans les documents fournis ; à vérifier. À vérifier : La page est un courrier de l'ARS aux maires, daté du 04/09/2024, et ne donne aucun horaire. Elle indique que l'arrêté a été signé le 12 juin 2024, ce que le PDF confirme. Le nom du fichier (20241015) est le numéro de l'arrêté, pas sa date. À vérifier : Le PDF porte 17 pages dont des annexes. L'arrêté lui-même compte 11 pages. À vérifier : L'article 4 de l'annexe 4 cite des « articles 9 et 10 » pour les chantiers, alors que ce sont les articles 11 et 12 dans le corps de l'arrêté. C'est une erreur de renvoi interne au modèle.