Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage dans le département des Hautes-Pyrénées
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 65
- Signé le
- 27 décembre 1990
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 17/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.estaing65.fr/images/arrete_prefectoral_du_27_decembre_1990_R%C3%A9glementation_bruits_de_voisinage.pdf
- Identifiant
65-dep-65-1990-12-27· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 3
Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Estaing. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du Règlement Sanitaire Départemental (art. 1). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : La page ne donne aucun horaire ; elle renvoie seulement à un arrêté préfectoral. Les horaires viennent du PDF (arrêté du 27 décembre 1990, scan lisible, quelques mots surchargés à l'art. 4 pour « dimanches et jours fériés »). À vérifier : Le PDF n'a pas de numéro d'arrêté visible : référence laissée vide. À vérifier : Art. 3 : l'interdiction professionnelle (20h-7h, dimanches et jours fériés) admet l'exception des interventions urgentes et des dérogations préfectorales. Les créneaux autorisés (07:00-20:00 du lundi au samedi) en sont déduits. À vérifier : Art. 4 : « jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Texte ancien (1990) : vérifier s'il a été remplacé depuis par un arrêté préfectoral plus récent. Aucune mention en ce sens dans la page ou le PDF. À vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'intégration doit rester à_verifier pour les arrêtés.