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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
66227
Référence
N° 231/2024
Signé le
2 août 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.villeneuvedelaraho.fr/les-services/police-municipale/
Identifiant
66227-villeneuve-de-la-raho-2024-08-02 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ... ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants. - Les jours ouvrables.............. . ..de 8 h 30 à 19 h 00, - Les samedis ................de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, - Les dimanches et jours fériés........... de 10 h 00 à 12 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 15

Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. [...] Horaires de la semaine. Du lundi au vendredi : entre 7 h 00 à 20 h 00, Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villeneuve-de-la-Raho. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Remplace l'arrêté municipal du 21 janvier 1997 relatif à la lutte contre le bruit (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (arrêté 231/2024 du 2 août 2024) est le texte officiel ; la page ne donne aucun horaire de travaux bruyants, seulement un lien vers l'arrêté. À vérifier : L'URL du PDF contient « 2026/10 » mais l'arrêté date de 2024 : simple date de mise en ligne. À vérifier : Article 4 : texte lu sur un scan, « 8 h 30 à 19 h 00 » pour les jours ouvrables ; à confirmer visuellement (points de suite avant « de 8 h 30 »). Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi. À vérifier : Article 4 vise aussi les « activités professionnelles » avec outils bruyants, mais seul l'article 15 (chantiers) est retenu pour les professionnels. À vérifier : Article 7 : souffleurs et équipements d'entretien des espaces verts soumis aux horaires de jardinage ; interventions techniques bruyantes dans les locaux autres que d'habitation soumises aux horaires de l'article 4. À vérifier : Article 15 : dérogations possibles par le Maire (demande 4 semaines avant) ; dispositions renforcées possibles près des crèches, écoles, foyers de personnes âgées. À vérifier : Le second PDF (AR-274-2026, démarchage commercial) est hors sujet.